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Glossaire

Décompte TVA : la déclaration périodique à l'AFC

Le décompte TVA est la déclaration périodique qu'une entreprise assujettie remet à l'Administration fédérale des contributions (AFC). Il récapitule le chiffre d'affaires de la période, la TVA collectée sur les ventes et, selon la méthode choisie, l'impôt préalable déductible, puis dégage le montant à reverser ou le solde en faveur de l'entreprise.

Ce que contient le décompte

  • Le chiffre d'affaires de la période, en principe ventilé selon les taux applicables
  • La TVA collectée sur les ventes et prestations
  • L'impôt préalable déductible (méthode effective) ou l'application du taux forfaitaire (méthode TDFN)
  • Le solde : montant à reverser à l'AFC ou en faveur de l'entreprise

Périodicité et délais

La fréquence dépend de la méthode de décompte : en général trimestrielle avec la méthode effective, semestrielle avec la méthode TDFN ; d'autres rythmes existent selon la situation. Les délais de remise et de paiement sont fixés par l'AFC : vérifiez les échéances applicables à votre dossier sur le portail de l'AFC ou avec votre fiduciaire.

Préparer son décompte avec ComptaNexo

ComptaNexo suit la TVA par période et produit un récapitulatif structuré — un pré-décompte à vérifier — qui sert de base au formulaire officiel. ComptaNexo ne dépose pas le décompte auprès de l'AFC : la validation finale et le dépôt relèvent de vous ou de votre fiduciaire.

Exemple

Sur un trimestre, une entreprise a collecté CHF 4'000 de TVA sur ses ventes et payé CHF 1'200 de TVA sur ses achats. Son décompte fait apparaître un solde de CHF 2'800 à reverser à l'AFC. Elle prépare ces chiffres depuis son récapitulatif de période, puis sa fiduciaire les contrôle avant le dépôt.

FAQ

Questions fréquentes

À quelle fréquence faut-il remettre son décompte TVA ?+

En général chaque trimestre avec la méthode effective et chaque semestre avec la méthode TDFN, sous réserve des cas particuliers. Les échéances exactes sont fixées par l'AFC : vérifiez-les pour votre situation.

ComptaNexo dépose-t-il mon décompte auprès de l'AFC ?+

Non. ComptaNexo prépare un récapitulatif par période (pré-décompte à vérifier) ; la validation finale et le dépôt restent de votre responsabilité ou de celle de votre fiduciaire.

Sources officielles

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