Accord de traitement des données

1. Rôles et instructions

Le client est responsable du traitement; Danilson Ramos est sous-traitant. Les instructions documentées résultent du contrat, des paramètres et des actions des utilisateurs autorisés. Toute instruction manifestement illicite est signalée.

2. Objet, durée et personnes

Le traitement couvre l'hébergement, l'organisation, la génération, l'envoi transactionnel expressément configuré, le rapprochement assisté, l'archivage, la sauvegarde, l'export et le support des données comptables pendant le contrat et la réversibilité. Les personnes concernées comprennent utilisateurs, clients, fournisseurs, salariés ou interlocuteurs figurant dans les pièces et relevés.

3. Confidentialité et sécurité

• •Accès limité aux personnes habilitées et soumises à confidentialité
• •Chiffrement en transit, contrôle d'accès, sessions révocables et journalisation
• •Sauvegardes et tests de restauration
• •Originaux et pistes d'audit protégés contre l'altération
• •Revue régulière des risques et des droits

4. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise les prestataires listés ci-dessous. Un changement important est annoncé à l'avance afin de permettre une objection motivée liée à la protection des données.

• •Vercel — Hébergement et exécution de l'application; pays : Allemagne, États-Unis et autres pays des sous-traitants déclarés par Vercel; garantie : DPA Vercel et clauses contractuelles types 2021 (SCC) pour les transferts internationaux.
• •Supabase — Base de données et stockage de fichiers; pays : Suisse (région AWS eu-central-2, Zurich) et pays des sous-traitants déclarés par Supabase; garantie : DPA Supabase et clauses contractuelles types 2021 (SCC) pour les transferts internationaux.
• •Stripe — Paiement et gestion des abonnements; pays : Suisse, Espace économique européen, États-Unis et pays des entités ou sous-traitants Stripe; garantie : DPA Stripe, Data Privacy Framework et clauses contractuelles types UE 2021 adaptées à la Suisse.
• •Resend — Envoi d'e-mails transactionnels; pays : Irlande (acheminement des e-mails), États-Unis (données de compte, métadonnées et journaux) et pays des sous-traitants déclarés par Resend; garantie : DPA Resend, clauses contractuelles types UE 2021 (SCC) et Data Privacy Framework selon applicabilité.

5. Assistance et violations

ComptaNexo assiste raisonnablement le client pour les demandes de personnes, analyses d'impact et contrôles. Toute violation concernant ses contenus est signalée au client sans retard indu avec les informations disponibles; le client décide de ses propres notifications, sauf obligation directe du sous-traitant.

6. Sort et restitution

Les données sont exportables dans un format structuré avec pièces. À la fin du contrat, elles sont restituées puis supprimées selon les instructions et délais contractuels, sauf obligation légale applicable au fournisseur. Les copies de sauvegarde expirent au plus tard selon le cycle annoncé.

7. Vérification

Sur demande raisonnable, ComptaNexo fournit les informations utiles démontrant le respect du présent accord. Un audit complémentaire peut être convenu, sous confidentialité, sans compromettre la sécurité des autres clients.