Facturation suisse
Facture conforme en Suisse : mentions, TVA et QR-facture
Une facture suisse comporte généralement : l'identité de l'émetteur et du client, une date et un numéro séquentiel unique, la description des prestations, les montants (HT, TVA si assujetti, total TTC) et la devise, le délai de paiement et les coordonnées de paiement (QR-facture : IBAN/QR-IBAN et référence). Ci-dessous : la checklist complète, un exemple PDF et les erreurs fréquentes.
Les mentions de base
Ce qui doit figurer.
Les éléments attendus sur une facture aux usages suisses, qu'on soit assujetti à la TVA ou non.
- Nom et adresse du fournisseur (émetteur)
- Nom et adresse du client (débiteur)
- Date de la facture
- Numéro de facture séquentiel et unique
- Description des prestations ou produits, quantités et prix
- Montant HT, total TTC et devise (CHF le plus souvent)
- Conditions et délai de paiement
- Coordonnées de paiement : QR-facture, IBAN/QR-IBAN et référence
Mentions TVA
Selon que vous êtes assujetti ou non.
Vous êtes assujetti à la TVA
- Numéro de TVA (CHE-…-… TVA)
- Taux appliqué (8,1 % / 2,6 % / 3,8 %)
- Montant HT, montant de TVA et total TTC
Vous n'êtes pas assujetti
- Pas de numéro de TVA ni de taux
- Pas de ligne « TVA » sur la facture
- Montant total simple, en CHF
Sous le seuil (généralement CHF 100'000 de chiffre d'affaires), la TVA ne s'applique pas.
La QR-facture
Le standard de paiement suisse.
La QR-facture a remplacé les anciens bulletins de versement. Le Swiss QR Code regroupe créancier, IBAN/QR-IBAN, montant et référence pour faciliter le règlement par virement.
Section paiement QR
Créancier, IBAN/QR-IBAN, montant et référence — scannable par toute appli bancaire suisse.
Checklist
Vérifiez votre facture, point par point.
Cochez les éléments présents sur votre facture. Tout reste local à votre navigateur — rien n'est enregistré.
- Numérotation discontinue ou dupliquée.
- IBAN ou référence QR erronés, qui bloquent le paiement.
- TVA affichée alors qu'on n'est pas assujetti (ou l'inverse).
- Description trop vague des prestations.
- Devise ou délai de paiement manquants.
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0 %Exemple
Une facture QR complète, en PDF.
Exemple fictif (Atelier Léman Sàrl) avec en-tête, lignes de prestation, TVA 8,1 %, total et Swiss QR Code. Le PDF porte la mention « Exemple fictif — ne pas payer ».
Atelier Léman Sàrl
Exemple fictifFacture INV-2026-001 · Montreux Design SA
| Création de site vitrine | CHF 2'000.00 |
| Séance photo produits | CHF 266.42 |
| TVA 8,1 % | CHF 183.58 |
| Total TTC | CHF 2'450.00 |
FAQ
Questions fréquentes
Une facture suisse doit-elle obligatoirement comporter une QR-facture ?+
Pour un paiement par virement en Suisse, la QR-facture est devenue la norme courante. Selon votre cas, d'autres moyens de paiement restent possibles ; vérifiez votre situation avec votre fiduciaire.
Dois-je afficher la TVA si je ne suis pas assujetti ?+
Non. En dessous du seuil d'assujettissement (généralement CHF 100'000 de chiffre d'affaires), la TVA n'apparaît pas sur vos factures. N'indiquez ni taux ni numéro de TVA tant que vous n'êtes pas assujetti.
Mes factures ComptaNexo sont-elles garanties conformes ?+
ComptaNexo aide à structurer vos factures selon les usages suisses, mais ne garantit pas une conformité légale. Pour les cas complexes, faites valider vos modèles par une fiduciaire.
ComptaNexo aide à structurer vos factures selon les usages suisses, mais ne garantit pas une conformité légale. Pour les cas complexes, faites valider vos modèles par une fiduciaire ou un professionnel qualifié.
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