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Glossaire

Taux spécial d'hébergement

Le taux spécial d'hébergement de la TVA suisse est de 3,8 % depuis le 1er janvier 2024 (valeur indicative, à vérifier auprès de l'AFC). Il s'applique aux prestations d'hébergement, typiquement la nuitée avec petit-déjeuner, dans l'hôtellerie et la parahôtellerie.

À quoi s'applique le taux spécial

Le taux spécial couvre les prestations d'hébergement, c'est-à-dire en principe la nuitée avec petit-déjeuner. Les autres prestations d'un établissement — restauration, boissons, bien-être, locations diverses — relèvent en général d'autres taux et doivent être distinguées sur la facture.

Les prestations combinées (forfaits, demi-pension, séminaires) demandent une ventilation soignée entre les taux : c'est un point classique à valider avec sa fiduciaire ou auprès de l'AFC.

Depuis quand, et peut-il changer ?

La valeur de 3,8 % s'applique depuis le 1er janvier 2024, selon la publication de l'Administration fédérale des contributions. Les taux de TVA sont fixés par la législation fédérale et peuvent évoluer : confirmez le taux en vigueur avant de facturer ou de préparer un décompte.

Comment ComptaNexo utilise ce taux

ComptaNexo permet d'attribuer le taux spécial d'hébergement aux lignes de facture concernées et le reprend dans les récapitulatifs de TVA par période. La ventilation des prestations mixtes et la validation du décompte restent l'affaire de votre fiduciaire : ComptaNexo prépare les données, il ne remplace pas votre fiduciaire.

Exemple

Une chambre d'hôtes facture une nuitée avec petit-déjeuner à 200 CHF hors taxe. Au taux spécial de 3,8 % (indicatif), la TVA représente 7,6 CHF. Le repas du soir, lui, relève en général d'un autre taux et se facture séparément — à vérifier selon le cas.

FAQ

Questions fréquentes

Quel est le taux spécial d'hébergement en vigueur ?+

À titre indicatif, 3,8 % depuis le 1er janvier 2024. Cette valeur peut évoluer : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'AFC ou avec votre fiduciaire.

Le petit-déjeuner est-il inclus dans le taux spécial ?+

La nuitée avec petit-déjeuner est le cas typique du taux spécial. Dès que d'autres prestations s'ajoutent (repas, spa, forfaits), une ventilation entre les taux devient nécessaire : validez le découpage avec votre fiduciaire.

Sources officielles

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