Aller au contenu

Glossaire

Taux normal de TVA

Le taux normal de TVA en Suisse est de 8,1 % depuis le 1er janvier 2024 (valeur indicative, à vérifier auprès de l'AFC). C'est le taux par défaut : il s'applique à toutes les livraisons de biens et prestations de services imposables qui ne relèvent ni du taux réduit, ni du taux spécial d'hébergement.

À quoi s'applique le taux normal

Le taux normal couvre la majorité des opérations imposables : prestations de services (conseil, informatique, design…), la plupart des marchandises, ainsi que toutes les prestations qui ne bénéficient d'aucun régime particulier. En pratique, si une prestation n'entre pas clairement dans les catégories du taux réduit ou du taux spécial, c'est en général le taux normal qui s'applique.

La qualification d'une prestation peut toutefois être délicate (prestations combinées, livraisons mixtes). Les cas incertains se vérifient auprès de l'AFC ou avec votre fiduciaire.

Depuis quand, et peut-il changer ?

La valeur de 8,1 % s'applique depuis le 1er janvier 2024, selon la publication de l'Administration fédérale des contributions. Les taux de TVA sont fixés par la législation fédérale et ont déjà évolué par le passé : avant d'émettre une facture ou de préparer un décompte, il reste prudent de confirmer le taux en vigueur à la date de la prestation.

Comment ComptaNexo utilise ce taux

ComptaNexo propose le taux normal comme valeur indicative lors de la facturation et le reprend dans les récapitulatifs de TVA par période. Le choix du taux applicable à chaque prestation et la validation du décompte relèvent de vous et de votre fiduciaire : ComptaNexo prépare les données, il ne remplace pas votre fiduciaire.

Exemple

Une agence facture une prestation de conseil de 1'000 CHF hors taxe. Au taux normal de 8,1 % (indicatif), la TVA représente 81 CHF et le total TTC 1'081 CHF — à confirmer selon la nature exacte de la prestation.

FAQ

Questions fréquentes

Quel est le taux normal de TVA en vigueur en Suisse ?+

À titre indicatif, 8,1 % depuis le 1er janvier 2024. Cette valeur peut évoluer : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'AFC ou avec votre fiduciaire avant de facturer.

Quand le taux normal s'applique-t-il ?+

Par défaut, à toute opération imposable qui ne relève ni du taux réduit ni du taux spécial d'hébergement. La qualification des cas limites (prestations combinées, produits mixtes) se valide avec un professionnel.

ComptaNexo choisit-il le bon taux à ma place ?+

ComptaNexo propose des taux indicatifs issus de sa configuration et calcule les montants correspondants. L'attribution du bon taux à chaque prestation et la validation finale restent de votre ressort et de celui de votre fiduciaire.

Sources officielles

Pages liées

ComptaNexo

Passez à la pratique

ComptaNexo vous aide à créer des QR-factures, suivre votre TVA et préparer des exports lisibles pour votre fiduciaire.