Glossaire
QR-facture : définition et fonctionnement
La QR-facture est le format de facture suisse qui intègre un Swiss QR Code regroupant toutes les informations de paiement. Introduite par la place financière suisse, elle a remplacé fin 2022 les anciens bulletins de versement rouges et orange. Comprendre sa structure aide les indépendants et les PME à se faire payer plus vite et à éviter les erreurs de saisie.
Qu'est-ce qu'une QR-facture
Une QR-facture est une facture classique à laquelle on ajoute une section de paiement standardisée comportant un Swiss QR Code. Ce code carré, reconnaissable à la petite croix suisse en son centre, encode de façon structurée le bénéficiaire, le numéro de compte, le montant, la monnaie et, le cas échéant, une référence de paiement.
Le débiteur n'a plus besoin de recopier un IBAN ou un montant : il scanne le code depuis son application d'e-banking ou dépose le document au guichet, et les champs se remplissent automatiquement. Cette automatisation réduit fortement les fautes de frappe et accélère le traitement des paiements.
Les champs de la section paiement
- Compte / Payable à : IBAN ou QR-IBAN du créancier, avec son nom et son adresse
- Référence : référence QR (QRR) avec un QR-IBAN, référence Creditor Reference (SCOR) ou aucune référence avec un IBAN classique
- Informations supplémentaires : numéro de facture, message libre ou données structurées
- Monnaie et montant : CHF ou EUR ; le montant peut être laissé vide pour une facture à compléter par le débiteur
- Payable par : nom et adresse du débiteur, lorsqu'ils sont connus
QR-IBAN ou IBAN classique
Le choix du numéro de compte détermine le type de référence autorisé. Le QR-IBAN, reconnaissable à son identifiant d'institution (QR-IID) compris entre 30000 et 31999, impose une référence QR à 27 chiffres. L'IBAN classique, lui, s'utilise sans référence ou avec une Creditor Reference. Mélanger un IBAN classique et une référence QR est une erreur fréquente qui rend la facture impayable telle quelle.
Le QR-IBAN reste utile pour rapprocher automatiquement les paiements reçus avec les factures émises, grâce à la référence structurée. Beaucoup de petites structures se contentent toutefois d'un IBAN classique avec le numéro de facture en message.
Ce que la QR-facture ne fait pas
Le Swiss QR Code ne couvre que la partie paiement. Il ne remplace ni le détail des prestations, ni les mentions légales, ni le décompte de TVA qui doivent figurer sur le corps de la facture. Une facture peut être techniquement valide au sens du QR Code tout en étant incomplète sur le plan des mentions obligatoires : pour s'assurer qu'une facture est conforme aux exigences applicables, il reste prudent de vérifier le contenu avec sa fiduciaire.
Exemple
Un graphiste indépendant à Lausanne facture 1'500 CHF à un client. Il utilise son IBAN classique et indique « Facture 2026-014 » dans le champ message, sans référence QR. Son client scanne le Swiss QR Code depuis son e-banking : le bénéficiaire, l'IBAN et le montant de 1'500 CHF apparaissent automatiquement, il n'a plus qu'à valider le paiement.
FAQ
Questions fréquentes
La QR-facture est-elle obligatoire ?+
Les anciens bulletins rouges et orange ne sont plus acceptés depuis fin 2022. En pratique, pour être payé par virement avec un bulletin, la QR-facture (ou un paiement par IBAN saisi manuellement) est devenue la norme.
Puis-je créer une QR-facture sans logiciel ?+
Des générateurs en ligne existent, mais un logiciel évite les erreurs de référence et conserve l'historique. ComptaNexo génère des QR-factures à partir de vos coordonnées et de vos lignes de prestation.
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