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Glossaire

Portabilité des données

La portabilité désigne la possibilité de récupérer les données que vous avez confiées à un service, dans un format structuré et réutilisable, afin de les transférer ailleurs. Pour une comptabilité, elle conditionne la liberté de changer d'outil : sans export complet, une migration se transforme en ressaisie.

Export complet et exports ciblés

Un export complet vise l'exhaustivité : tout le dossier dans un fichier unique, structuré, destiné à être relu par un programme. Les exports ciblés, eux, visent l'usage courant — une liste de factures ou un journal en CSV, ouvrable dans un tableur ou importable dans un logiciel comptable.

Les deux sont nécessaires. Le premier garantit qu'on peut partir ; le second sert au travail de tous les jours avec la fiduciaire.

Ce qui distingue un export utile

  • Il couvre le dossier entier, pas seulement les documents visibles à l'écran
  • Il est structuré et versionné, donc relisible plus tard
  • Il conserve les liens entre les pièces, les écritures et les paiements
  • Il est accessible sans négociation commerciale ni délai artificiel

Portabilité et effacement sont deux droits distincts

Récupérer ses données et les faire effacer ne se confondent pas. Pour une comptabilité, l'effacement se heurte à la durée de conservation légale des pièces, en règle générale dix ans en Suisse (art. 958f CO) : une suppression immédiate entrerait en conflit avec cette obligation. Les modalités applicables à votre situation sont à vérifier.

Exemple

Un indépendant décide de confier sa comptabilité à une autre solution. Il télécharge l'export complet de son dossier, y retrouve clients, factures, dépenses, écritures et pièces, et transmet le fichier à sa fiduciaire pour la reprise — sans avoir eu à demander l'autorisation.

FAQ

Questions fréquentes

La portabilité peut-elle être réservée à un plan payant ?+

Dans ComptaNexo, non : l'export complet est disponible sur tous les plans, plan gratuit compris. Le droit d'obtenir ses données ne dépend pas d'un contrat commercial.

Mes données sont-elles effacées dès que je ferme mon compte ?+

Non. Une demande de suppression est traitée manuellement, car les pièces comptables restent soumises à leur durée de conservation légale, en règle générale dix ans.

Sources officielles

Pages liées

ComptaNexo

Passez à la pratique

ComptaNexo vous aide à créer des QR-factures, suivre votre TVA et préparer des exports lisibles pour votre fiduciaire.