Glossaire
Conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables est une obligation du droit suisse : les livres, les pièces justificatives et les rapports qui s'y rattachent doivent rester disponibles et lisibles plusieurs années après la clôture de l'exercice. En règle générale, la durée de référence est de dix ans selon le Code des obligations — une valeur à vérifier selon votre situation et le type de document.
Quels documents conserver
- Les livres et journaux comptables
- Les pièces justificatives : factures émises et reçues, reçus, relevés
- Les comptes annuels et les rapports qui s'y rattachent
- Selon la situation, la correspondance commerciale pertinente
Combien de temps
En règle générale, le droit comptable suisse prévoit une conservation de dix ans. Le point de départ exact du délai, les modalités précises et les éventuelles durées différentes selon le type de document sont à vérifier pour votre cas, avec votre fiduciaire ou dans les textes officiels.
Papier ou électronique
La conservation sous forme électronique est admise à certaines conditions, notamment garantir que les documents restent intègres et lisibles dans le temps. Avant de détruire des originaux papier, faites valider votre procédure d'archivage par votre fiduciaire.
Comment ComptaNexo aide
ComptaNexo rattache chaque justificatif à l'opération concernée et permet d'exporter un dossier ordonné par exercice : retrouver une pièce des années plus tard devient simple. La responsabilité de la conservation et de l'archivage à long terme reste toutefois celle de l'entreprise : ComptaNexo prépare et organise les données, il ne remplace ni votre fiduciaire ni une solution d'archivage dédiée.
Exemple
Un indépendant classe chaque dépense avec son justificatif dans son dossier annuel. Trois ans plus tard, sa fiduciaire lui demande la facture d'un équipement pour une question d'amortissement : il la retrouve en quelques secondes, rattachée à l'écriture d'origine.
FAQ
Questions fréquentes
Combien de temps dois-je garder mes documents comptables ?+
En règle générale dix ans selon le Code des obligations, avec des modalités qui varient selon le type de document et la situation. En cas de doute, vérifiez avec votre fiduciaire.
Puis-je jeter mes originaux papier après numérisation ?+
La conservation électronique est admise à certaines conditions. Avant de détruire des originaux, faites valider votre procédure d'archivage par votre fiduciaire.
Sources officielles
- Code des obligations (RS 220), Confédération suisse — Fedlex · vérifié le 2026-07-09
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