Seuil TVA 100'000 CHF
Seuil de TVA à 100'000 CHF : quand s'assujettir
Le seuil de 100'000 CHF de chiffre d'affaires est la référence souvent citée pour l'assujettissement à la TVA en Suisse. Ce guide explique le principe général et comment anticiper, sans se substituer à une analyse personnalisée.
Rédigé par ComptaNexoMis à jour le 29 juin 2026
Ce que recouvre le seuil
L'assujettissement obligatoire à la TVA dépend principalement du chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables. Le seuil généralement retenu est de 100'000 CHF, avec des règles particulières selon l'activité et le statut.
Anticiper le franchissement
- Suivre son chiffre d'affaires imposable au fil de l'eau
- Repérer la tendance avant d'atteindre le seuil
- Préparer ses taux et sa méthode de décompte
- En parler à sa fiduciaire avant, pas après
Comment ComptaNexo aide
ComptaNexo agrège votre chiffre d'affaires et peut signaler l'approche du seuil, pour éviter de le découvrir trop tard. Les montants restent indicatifs et à vérifier.
Limites
ComptaNexo prépare les données. La validation fiscale reste à faire avec votre fiduciaire ou un conseiller qualifié.
ComptaNexo prépare une vue de vos montants TVA à partir des données saisies. La déclaration finale et les cas particuliers doivent être vérifiés par votre fiduciaire ou un professionnel qualifié.
Sources officielles
- Administration fédérale des contributions (AFC/ESTV) · vérifié le 2026-07-02
FAQ
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil sans m'assujettir ?
Un assujettissement tardif peut entraîner des régularisations. Mieux vaut anticiper avec votre fiduciaire dès que la tendance se confirme.
Le seuil est-il le même pour toutes les activités ?
Des règles particulières existent (associations sportives/culturelles, institutions d'utilité publique, etc.). Confirmez les seuils et exceptions applicables à votre cas auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Prêt à préparer des données propres ?
Commencez gratuitement, sans carte bancaire. ComptaNexo prépare ; votre fiduciaire valide.