Glossaire
IDE : le numéro d'identification des entreprises
L'IDE (numéro d'identification des entreprises) est l'identifiant unique attribué à chaque entité économique active en Suisse. Géré par l'Office fédéral de la statistique, il remplace les anciens numéros sectoriels et sert de clé commune entre les administrations. Toute entreprise inscrite au registre du commerce ou assujettie à la TVA en dispose.
Format et structure
L'IDE se présente sous la forme CHE-123.456.789 : le préfixe « CHE » suivi de neuf chiffres, généralement groupés par trois et séparés par des points. Le dernier chiffre est une clé de contrôle qui permet de détecter les erreurs de saisie.
Ce numéro est unique et permanent : il accompagne l'entreprise tout au long de son existence, indépendamment des changements d'adresse ou de raison sociale.
À quoi sert l'IDE
- Identifier l'entreprise auprès des administrations fédérales, cantonales et communales
- Servir de base au numéro de TVA et au numéro du registre du commerce
- Faciliter les échanges entre registres officiels grâce à un identifiant commun
- Permettre la vérification publique d'une entreprise dans le registre IDE en ligne
IDE et numéro de TVA
Lorsqu'une entreprise est assujettie à la TVA, son numéro de TVA reprend l'IDE complété du suffixe « TVA » : par exemple CHE-123.456.789 TVA. Une entreprise non assujettie possède un IDE mais ne dispose pas du suffixe TVA et ne doit pas le faire figurer comme tel.
Indiquer un numéro de TVA sur ses factures alors que l'on n'est pas assujetti est une erreur à éviter. En cas de doute sur la forme à utiliser sur vos documents, vérifiez votre situation auprès de votre fiduciaire.
Où le faire figurer
L'IDE, et le cas échéant le numéro de TVA, figurent généralement dans l'en-tête ou le pied de page des factures et de la correspondance commerciale. Mentionner ces identifiants contribue à présenter une facture complète ; pour s'assurer qu'une facture est conforme aux mentions exigées, il reste prudent de la faire vérifier par une fiduciaire.
Exemple
Une Sàrl genevoise possède l'IDE CHE-112.233.445. Comme elle est assujettie à la TVA, elle indique sur ses factures « CHE-112.233.445 TVA ». Un client peut saisir cet IDE dans le registre IDE en ligne pour confirmer l'existence et le statut de l'entreprise avant de passer commande.
FAQ
Questions fréquentes
Toutes les entreprises ont-elles un IDE ?+
Oui, toute entité économique active en Suisse reçoit un IDE, y compris les indépendants inscrits, les associations et les administrations. L'attribution se fait automatiquement lors de l'enregistrement.
IDE et numéro du registre du commerce, est-ce la même chose ?+
L'IDE sert d'identifiant unique et est aussi utilisé comme numéro du registre du commerce pour les entités qui y sont inscrites. C'est donc le même numéro, présenté selon le contexte.
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