Glossaire
AFC : Administration fédérale des contributions
L'AFC (Administration fédérale des contributions) est l'autorité de la Confédération compétente notamment pour la TVA, l'impôt fédéral direct et l'impôt à la source. Elle publie les taux, les seuils et les directives applicables aux entreprises et aux indépendants — les sources que ComptaNexo cite sur ses pages et son glossaire.
Ce que couvre l'AFC
- TVA : taux, seuil d'assujettissement, décomptes périodiques
- Impôt fédéral direct des personnes physiques et morales
- Impôt à la source pour certains employés et employeurs
- Publications officielles, formulaires et directives
AFC et administrations cantonales
L'AFC est l'autorité fédérale : elle ne remplace pas les administrations fiscales cantonales, compétentes notamment pour l'impôt cantonal et communal. Selon votre question, la bonne source officielle peut donc être fédérale ou cantonale — votre fiduciaire vous oriente vers la bonne administration.
Comment ComptaNexo cite l'AFC
Les taux et seuils TVA affichés par ComptaNexo proviennent des publications de l'AFC, avec la source et sa date de vérification indiquées sur les pages concernées. Ces valeurs restent indicatives : en cas de doute, consultez la publication officielle ou votre fiduciaire.
Exemple
Avant d'afficher le taux normal de TVA sur une page, ComptaNexo cite la publication AFC correspondante et la date à laquelle elle a été vérifiée, plutôt que d'indiquer un chiffre sans source.
FAQ
Questions fréquentes
L'AFC gère-t-elle aussi les impôts cantonaux ?+
Non. L'AFC est l'administration fédérale ; les impôts cantonaux et communaux relèvent des administrations fiscales cantonales. Selon votre question, la bonne source peut être l'une ou l'autre — votre fiduciaire vous oriente.
Les taux publiés par l'AFC peuvent-ils changer ?+
Oui. Les taux de TVA et les seuils sont fixés par la législation fédérale et ont déjà évolué par le passé. ComptaNexo indique une date de vérification à côté des valeurs citées ; confirmez toujours la valeur en vigueur pour votre opération.
Sources officielles
- Administration fédérale des contributions (AFC/ESTV) · vérifié le 2026-07-02
Pages liées
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